Conditions Générales d'Utilisation :

En vigueur au : 12 / 03 / 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site MI HOGAR NUEVO, plateforme de mise en ligne d'annonces de projets immobiliers neufs. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas utiliser le site.

MI HOGAR NUEVO a pour vocation de présenter des projets immobiliers neufs et de faciliter la mise en relation entre deux catégories d'utilisateurs :

• Les professionnels (promoteurs) : responsables de la publication et de la gestion des annonces.
• Les particuliers : utilisateurs effectuant des recherches de biens immobiliers et susceptibles de contacter directement les promoteurs pour obtenir des informations complémentaires.

Il est précisé que le site MI HOGAR NUEVO n’intervient pas dans la vente des biens immobiliers et n’a aucun rôle dans la transaction entre promoteurs et particuliers.

ARTICLE 1 : Accès au Site

L'accès à MI HOGAR NUEVO est gratuit. Certains services et fonctionnalités (comme la prise de contact ou l'accès à certaines informations détaillées) requièrent une inscription préalable. Le site se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions.

ARTICLE 2 : Inscription et Catégories d'Utilisateurs

Pour bénéficier pleinement des services proposés, il est nécessaire de s'inscrire en fournissant des informations exactes et vérifiables. Les utilisateurs se déclinent en deux catégories :

• Promoteurs : professionnels qui publient et gèrent les annonces relatives à leurs projets immobiliers neufs.
• Particuliers : personnes recherchant des biens immobiliers et pouvant, le cas échéant, solliciter directement le promoteur pour obtenir des informations complémentaires.

Chaque utilisateur s’engage à maintenir à jour ses informations personnelles et à ne pas divulguer ses identifiants à des tiers.

ARTICLE 3 : Objet et Fonctionnement du Site

MI HOGAR NUEVO a pour objet de présenter des projets immobiliers neufs. Le site offre aux promoteurs un espace pour publier des annonces détaillées sur leurs projets et permet aux particuliers de consulter ces annonces. Les particuliers peuvent, via un formulaire de contact, adresser une demande d'informations complémentaires au promoteur concerné.

Il est expressément rappelé que MI HOGAR NUEVO ne gère pas la vente ni la transaction immobilière. Toute négociation et conclusion de vente relève exclusivement de la relation entre le promoteur et le particulier.

ARTICLE 4 : Responsabilité et Exactitude des Informations

Les annonces et informations publiées sur le site sont fournies par les promoteurs. MI HOGAR NUEVO s’efforce de relayer ces informations dans les meilleures conditions, mais ne peut garantir leur exactitude, leur fiabilité ou leur actualité.

Les utilisateurs, qu’ils soient promoteurs ou particuliers, sont invités à vérifier de manière indépendante toutes informations avant toute prise de décision. MI HOGAR NUEVO décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou de conséquences résultant de l'utilisation des informations publiées.

ARTICLE 5 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur MI HOGAR NUEVO (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Données Personnelles et Cookies

Les données personnelles collectées lors de l'inscription ou de l'utilisation du site sont nécessaires pour assurer la qualité des services proposés. Leur traitement est effectué conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

MI HOGAR NUEVO utilise également des cookies afin d’optimiser votre expérience de navigation. En utilisant le site, vous acceptez l'usage de ces cookies.

ARTICLE 7 : Modifications des CGU

MI HOGAR NUEVO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne. La poursuite de l’utilisation du site après toute modification vaudra acceptation des conditions révisées.

ARTICLE 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice.

Les CGU ont été rédigées en langue française et ensuite traduite. Si la traduciton venait à différer, les parties s'accordent sur la prévalence de la version française.